Version du 28/03/2023
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de stages de sport.
- Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Services, effectuées au travers du site https://www.x3-padel.com, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur (la Personne en charge de la Réservation) et le Vendeur (X3 Padel). Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :
https://www.x3-padel.com/nos-stages
- Conclusion d’une réservation en ligne ou par courrier
Lorsqu’un utilisateur effectue une réservation, il lui est demandé de donner un nom et prénom de référence. L’individu ci-nommé est considéré comme la Personne en charge de la Réservation. L’utilisateur doit être âgé(e) d’au moins 18 ans pour être la Personne en charge de la Réservation.
Réservation au nom de personnes majeures
En cas de réservation au nom de personnes majeures tierces, la personne en charge de la réservation certifie avoir l’accord des stagiaires pour:
- accepter les présentes conditions générales au nom des stagiaires figurant dans la Réservation;
- être chargé(e) de recevoir et transmettre toutes les communications/correspondances (y compris les modifications et les annulations) de notre part ou de nos fournisseurs relatifs à la réservation, à tous les stagiaires inclus dans la réservation ;
- si la Personne en charge de la réservation n’est pas un stagiaire, vous acceptez de nous fournir sur demande les coordonnées du stagiaire principal de la réservation que nous pourrons joindre pour l’informer des perturbations, notamment les retards et les annulations ;
- recevoir un remboursement, le cas échéant, dans le cadre de la réservation. Lorsqu’une réservation est effectuée par un tiers, le tiers agit en tant que Personne en charge de la Réservation et assume tous les droits et obligations de la personne en charge de la réservation au nom des stagiaires figurant dans cette même réservation.
- reconnaître avoir pris connaissance de l’article Droit à l’image présent dans les présentes conditions générales de vente et avoir reçu puis transmis au Vendeur le consentement de l’ensemble des stagiaires concernés par la réservation.
Réservation au nom de mineurs
Dans le cadre d’une réservation au nom d’un stagiaire mineur, la personne en charge de la réservation certifie soit être le représentant légal de l’enfant, soit avoir l’accord d’un représentant légal de l’enfant pour:
- accepter les présentes conditions générales au nom des stagiaires figurant dans la réservation;
- être chargé(e) de recevoir et transmettre toutes les communications/correspondances (y compris les modifications et les annulations) de notre part ou de nos fournisseurs relatifs à la réservation, à tous les stagiaires inclus dans la réservation ;
- recevoir un remboursement, le cas échéant, dans le cadre de la réservation. Lorsqu’une réservation est effectuée par un tiers, le tiers agit en tant que personne en charge de la réservation et assume tous les droits et obligations de la personne en charge de la réservation au nom des stagiaires figurant dans la réservation.
- reconnaître avoir pris connaissance de l’article Droit à l’image présent dans les présentes conditions générales de vente et avoir reçu puis transmis au Vendeur le consentement du responsable légal des stagiaires mineurs concernés par la réservation.
Modification de réservation
Aucun stagiaire mineur ne pourra effectuer de modification à la réservation. Aucun stagiaire majeur ne pourra effectuer de modification à la réservation qui pourrait affecter un autre stagiaire mineur seulement à la condition de pouvoir prouver qu’il a l’autorisation du responsable légal de l’enfant.
- Description du programme
X3 Padel propose des stages de sport.
Toute personne inscrite à un stage par la personne en charge de la réservation sera appelée stagiaire.
X3 Padel propose la prise en charge suivante du stagiaire et ceci inclut peu importe la formule choisie :
l’entraînement “padel”, l’encadrement, le déjeuner dans le club hôte, un welcome-pack.
Puis selon les formules :
le coaching de matches, l’hébergement avec petit-déjeuner (en chambre twin), les transferts entre l’aéroport et l’hôtel, un dîner entre stagiaires et encadrants, ainsi que des activités complémentaires sportives et extra sportives dans le club d’accueil, à l’hôtel ou en ville.
Sont exclus des tarifs indiqués : les dépenses d’ordre personnelles, les transports pour rejoindre Madrid ainsi que sur place (hors navette hôtel-aéroport selon la formule), chambre single (en supplément).
- Activités complémentaires – payantes – proposées
Activités dans les clubs
Les clubs partenaires de X3 padel présentent des profils différents et offrent des services qui leur sont propres. Selon les cas qui seront précisés dès la rédaction d’un devis détaillé, moyennant une participation supplémentaire ou non, les stagiaires auront accès aux activités listées de façon non exhaustive ci-après :
- piscine,
- gymnase,
- spa – zone bien-être,
- pro-shop,
- practice de golf,
- tennis,
- beach tennis…
Visite de Madrid
Des visites thématiques de Madrid, dispensées par un guide professionnel, sont proposées pour des groupes d’un minimum de 6 stagiaires. Le guide se réserve le droit de compléter un groupe avec d’autres clients pour atteindre le nombre minimum requis de visiteurs.
Cours de langue
Des cours d’espagnol (castillan) sont proposés en marge de l’activité de padel, à raison d’une heure à une heure et ½ par jour de stage . Si le stagiaire est seul dans son groupe, la durée du cours de langue sera limitée à une heure.
Session de Fisiothérapie ou massage sportif
Pratiquée par un professionnel enregistré au college des thérapeutes de la Communauté de Madrid. La session dure entre 45 et 55 minutes.
Transfert aéroport / hôtel
La Personne en charge de la Réservation s’engage à fournir les informations d’arrivée et de départ au minimum 24h avant le début du stage. X3 padel ne peut être tenu responsable si la Personne en charge de la Réservation a fourni des informations erronées et/ou hors-délais.
Selon l’hôtel, l’option des transferts depuis l’aéroport peut être assurée par ses soins (horaires 7.00 – 24.00). Par conséquent, ce service non-facturé n’est accessible que pour les stagiaires ayant opté pour une formule avec hébergement dans un hôtel proposant ce service.
- Inscription et prix
Les prix des produits vendus au travers de la plateforme https://www.x3-padel.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (IVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages du site. Les prix toujours indicatifs sont susceptibles de varier d’une période à l’autre. Seul le tarif proposé par devis au moment de la réservation fait foi.
Aucune inscription ne sera validée avant que le paiement des frais dus à X3 Padel ne soit effectué.
Le paiement devra être effectué en deux parts :
- 50% à la réservation;
- 50% au plus tard 7 jours calendaires avant le début effectif du stage.
Le paiement devra être effectué par virement aux coordonnées bancaires communiquées sur le devis.
- Règlement intérieur et comportement
Chaque stagiaire s’engage à représenter X3 Padel et ses valeurs dans les clubs visités et auprès des intervenants.
Les stagiaires sont dans l’obligation de suivre scrupuleusement le règlement des clubs hôtes sous peine de renvoi du stage. Une exclusion pour non respect des règlements mentionnés ci-dessus ne donne pas lieu au remboursement total ou partiel des frais de participation.
- Vols
X3 Padel ne peut en aucun cas être considéré responsable en cas de vol. Il est par ailleurs fortement déconseillé d’amener avec soi des objets de valeur dans les clubs partenaires.
- Responsabilité Civile
L’inscription assure au stagiaire le bénéfice d’une assurance ‘Responsabilité civile’ souscrite par X3 Padel pour ses activités. En aucun cas, l’assurance incluse ne s’applique hors des activités ou programmes du stage. En conséquence, il appartient aux stagiaires de souscrire à des garanties complémentaires le cas échéant.
- Annulation et remboursement
L’annulation d’une réservation ne peut se faire que par la Personne en charge de la Réservation.
Suivant les conditions de paiement énoncées dans l’article “6. Inscriptions et prix”, la Personne en charge de la Réservation est éligible à un remboursement à hauteur de:
- 100% du montant versé à la réservation si l’annulation est demandée plus de 30 jours calendaires avant la date de début du stage.
- 50% du montant versé à la réservation si l’annulation est demandée entre 8 et 30 jours calendaires avant la date de début du stage.
Le montant total de la réservation sera conservée si l’annulation intervient entre 0 et 7 jours avant le début du stage.
Attention, sachant que la totalité du règlement est exigée au plus tard 7 jours calendaires avant le début du stage, l’annulation de la réservation à moins de 7 jours calendaires de la date de début du stage ne rend éligible à aucun remboursement.
Conditions météorologiques
Les mauvaises conditions météorologiques ne sont pas un motif d’annulation donnant lieu à un remboursement. En cas de mauvaises conditions météorologiques empêchant la pratique du padel sur des terrains non-couverts, X3 Padel répondra à ses obligations en faisant jouer sur terrain semi-couvert ou indoor le stagiaire pour un volume horaire égal à celui contenu dans la commande.
En cas de mauvaises conditions météorologiques empêchant la pratique du padel sur des terrains non-couverts, X3 Padel se réserve le droit de modifier les plannings des stagiaires dans la limite des jours calendaires réservés par le stagiaire ainsi que le droit de faire jouer plus de 4 joueurs par terrain.
Force majeure
Dans le cas d’événements exceptionnels entraînant l’impossibilité de continuer la pratique du sport, X3 Padel ne sera pas dans l’obligation de rembourser les frais déjà versés par les stagiaires. X3 Padel devra en revanche trouver une solution alternative satisfaisante afin de remédier au plus vite à la situation.
- Traitement médical
Il appartient aux stagiaires de ne dissimuler aucun dysfonctionnement qui entraînerait un danger pour une pratique sportive. Les stagiaires sont tenus responsables de leur aptitude médicale à la pratique du padel et des activités sportives complémentaires.
Il est fortement recommandé de se procurer la carte d’assurance maladie européenne demandée au préalable en France.
Les blessures antérieures au déroulement du stage, le surmenage, la fatigue ou encore les courbatures ne peuvent être imputés à X3 Padel. Chaque stagiaire devra adapter son activité à ses propres capacités et condition physique.
- Droit à l’image
Tout participant à un stage X3 Padel est informé qu’il est susceptible d’être photographié et/ou filmé par les équipes de l’organisation ou par tout tiers autorisé par X3 Padel, ainsi que par les opérateurs médias (équipes de télévisions, photographes, journalistes presse écrite et Internet, etc.).
Par conséquent, les stagiaires concernés autorisent expressément et gracieusement la captation de leur image par tout moyen et l’exploitation de leur image sur tous supports (presse, affiche, prospectus, numérique, analogique, … sans limitation de quantité) et pour tous types de diffusion (télévision, cinéma, exposition, site Internet, réseaux sociaux, etc.), par X3 Padel (et tout tiers autorisé), par les opérateurs médias et par les partenaires/fournisseurs officiels de la manifestation et de X3 Padel, à des fins de promotion et/ou de représentation desdites manifestations, de X3 Padel, ou encore de la qualité de partenaires/fournisseurs officiels
Cette autorisation est valable pour une exploitation dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur afférent aux supports mentionnés ci-avant.
Sur ces points précis, la Personne en charge de la Réservation a pris connaissance des termes du présent article, et a recueilli leur consentement préalable.